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Conditions de livraison

CONDITIONS DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

(pour les commandes privées)

FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition (€7,95) sont facturés jusqu’à un montant de commande de €150.

COMMANDES
En passant votre commande, vous acceptez les conditions générales. NV Optelec Belgique n’est pas responsable des malentendus, des déformations, des retards ou des non-réceptions correctes des commandes et des communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et NV Optelec Belgique, ou entre NV Optelec Belgique et des tiers – dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et NV Optelec Belgique, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de NV Optelec Belgique.

NV Optelec Belgique fera tout son possible pour livrer les commandes acceptées dans les plus brefs délais, en s’efforçant d’expédier les commandes d’articles en stock dans les 48 heures les jours ouvrables.

Le dépassement du délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation ni au droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu’il n’est pas raisonnable de votre part de maintenir le contrat.

DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
En cas de constatation d’un dommage de transport ou d’un mauvais fonctionnement des articles achetés, celui-ci doit être signalé par écrit à la NV Optelec Belgium dans les 48 heures.

PRIX
Les prix de vente mentionnés sont en euros, TVA comprise, hors frais d’expédition (éventuels) et sont uniquement valables en Belgique. Les modifications de prix sont réservées.

PAIEMENTS
Le paiement peut se faire par virement bancaire. Les commandes en ligne d’une valeur inférieure à 500 EUR sont expédiées avec facture. Pour les commandes supérieures à 500 EUR, nous demandons un paiement anticipé. La commande ne sera expédiée qu’une fois le montant total reçu par Optelec.

En cas de non-paiement ponctuel, Optelec sera en droit de facturer une indemnité pour perte d’intérêts de 1 % par mois. L’indemnité d’intérêts est cumulative à la fin de chaque année civile. Une partie écoulée d’un mois sera considérée comme un mois entier.

Optelec est en outre en droit de réclamer, outre le principal et les intérêts, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires causés par le non-paiement en temps voulu. Les frais extrajudiciaires sont calculés conformément au tarif de recouvrement (en vigueur) de l’Ordre des avocats néerlandais, avec un minimum de 115 €.

ÉCHANGE – RETOUR – PLAINTES
Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas conserver un article, vous avez le droit de retourner l’article à Optelec dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison et de résilier le contrat. Les retours ne seront acceptés que si l’emballage de l’article est intact et si le contenu de l’emballage est complet et non endommagé. Si vous avez déjà payé l’article en question, le montant sera remboursé par Optelec au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après le traitement du retour. Les frais directs de retour sont à votre charge.

Il est désagréable qu’un article ne fonctionne pas comme prévu. Pour les petits problèmes, vous trouverez souvent une solution dans le manuel de l’article. De plus, pour toutes vos questions concernant un article, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou contacter Optelec.

Si votre article s’avère défectueux à la réception et que le manuel ou le contact avec nous ne résout pas le problème, vous pouvez le retourner sans frais. Signalez le problème et vous recevrez ensuite des instructions supplémentaires. Veuillez également indiquer une description claire de la plainte au dos de la facture/bon de livraison. Envoyez l’article, y compris tous les accessoires et la facture/bon de livraison d’origine, dans un emballage approprié et sans frais à l’adresse que vous recevrez après avoir signalé votre problème.

Tous nos matériels et logiciels font l’objet de la garantie d’usine. Cela signifie que vous avez droit aux conditions de garantie régulières définies par le fabricant de l’article. Ces conditions de garantie sont spécifiques à chaque article et vous les trouverez dans la documentation fournie. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir la garantie, vous pouvez contacter Optelec.

Sont en tout cas exclus de la garantie pour tous les produits :

  1. Les dommages causés par l’humidité ou l’eau
  2. Les dommages dus à une mauvaise utilisation

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits livrés ne sera transférée que lorsque le client aura satisfait à toutes ses obligations en vertu de tout accord. Le risque relatif aux produits est transféré au client dès le moment de la livraison.

VALIDITÉ / APPLICABILITÉ
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords passés via la boutique en ligne de NV Optelec Belgique.
En outre, nos conditions générales de vente déposées auprès de la Chambre de Commerce de Rotterdam sous le numéro 24319004 sont également applicables.
L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que vous acceptez l’applicabilité de ces conditions. Les dérogations aux dispositions de ces conditions ne peuvent être faites que par écrit, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.

VIE PRIVÉE
Veuillez consulter la politique de confidentialité qui décrit comment Optelec traite les données fournies.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Ces Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces Conditions s’appliquent sont exclusivement régis par le droit belge.
Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent en Belgique.

NV Optelec
Numéro de TVA BE 0467.277.110

fév 2024